Florence Nicoud « A propos de l'utilisation des drones dans le cadre des manifestations : Note sous TA Grenoble, ord., 29 mars 2025, n° 2503392 »
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Publié le 3 octobre 2025
–
Mis à jour le 3 octobre 2025
Date(s)
le 30 juin 2025
Florence Nicoud
« A propos de l’utilisation des drones dans le cadre des manifestations : Note sous TA Grenoble, ord., 29 mars 2025, n° 2503392 », Veille juridique du CRGN, juin 2025, n° 133, pp. 60-73.
"La surveillance par drones constitue aujourd'hui une habitude dans le cadre de la Smart/Safe city1. Face au développement des nouveaux risques urbains en tous genres, tels que rodéos motorisés, refus d'obtempérer et manifestations de rue se transformant souvent en saccage, les drones sont devenus les alliés des forces de l'ordre. Leur utilité est assez remarquable puisque, étant entrés de pleins pieds dans une période troublée, de crises et de contestations diverses, mêlée d'actions terroristes de grande ampleur, ces systèmes permettent « d'englober un vaste espace à vidéoprotéger en respectant des contraintes économiques et structurelles fortes »2. Si le régime juridique de cet appareil de nouvelle technologie figure à l'article L. 242-1 à 5 du Code de la sécurité intérieure, ce dernier utilise néanmoins le vocable plus scientifique de caméras installées sur des aéronefs3. Après avoir attendu un certain nombre d'années (...)"
Lire la suite de l'article
La Veille juridique du Centre de recherche de la gendarmerie nationale (CRGN) souligne les principaux points d'actualité juridique dans six domaines : déontologie et sécurité, droit de l'espace numérique, actualité pénale, police administrative, droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée.
« A propos de l’utilisation des drones dans le cadre des manifestations : Note sous TA Grenoble, ord., 29 mars 2025, n° 2503392 », Veille juridique du CRGN, juin 2025, n° 133, pp. 60-73.
"La surveillance par drones constitue aujourd'hui une habitude dans le cadre de la Smart/Safe city1. Face au développement des nouveaux risques urbains en tous genres, tels que rodéos motorisés, refus d'obtempérer et manifestations de rue se transformant souvent en saccage, les drones sont devenus les alliés des forces de l'ordre. Leur utilité est assez remarquable puisque, étant entrés de pleins pieds dans une période troublée, de crises et de contestations diverses, mêlée d'actions terroristes de grande ampleur, ces systèmes permettent « d'englober un vaste espace à vidéoprotéger en respectant des contraintes économiques et structurelles fortes »2. Si le régime juridique de cet appareil de nouvelle technologie figure à l'article L. 242-1 à 5 du Code de la sécurité intérieure, ce dernier utilise néanmoins le vocable plus scientifique de caméras installées sur des aéronefs3. Après avoir attendu un certain nombre d'années (...)"
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La Veille juridique du Centre de recherche de la gendarmerie nationale (CRGN) souligne les principaux points d'actualité juridique dans six domaines : déontologie et sécurité, droit de l'espace numérique, actualité pénale, police administrative, droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée.
