Florence Crouzatier-Durand « L'extension de la présomption d'imputabilité aux accidents cardiaques»
- Recherche
Publié le 16 décembre 2025
–
Mis à jour le 16 décembre 2025
Date(s)
le 24 novembre 2025
Florence Crouzatier-Durand
Commentaire « L'extension de la présomption d'imputabilité aux accidents cardiaques (CE, 18 juill. 2025, n° 476311 : Lebon T. ; JCP A 2025, act. 380 », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, n° 47, 24 novembre 2025
