Alexandre-Chancel Funga Lufe Motema « Transaction et recours abusif en contentieux de l'urbanisme »
- Recherche
Publié le 18 mars 2026
–
Mis à jour le 18 mars 2026
Date(s)
le 9 mars 2026
Une contribution à La Lettre du Tribunal administratif de Nice, n° 60, publiée dans la revue en ligne Lexsociété
Alexandre-Chancel Funga Lufe Motema, doctorant contractuel en droit public au CERDACFF, signe une note sous le jugement du Tribunal administratif de Nice du 16 octobre 2025 (n° 2406542).
Cette contribution est publiée dans la Revue Lexsociété de l'Université Côte d'Azur, 2026, La Lettre du Tribunal administratif de Nice, n° 60.
