Une nouvelle docteur : Félicitations à Anouck Laüt pour sa thèse consacrée à la "Contribution à une théorie générale de la voie la moins imposée"
Publié le 17 décembre 2024
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Mis à jour le 17 décembre 2024
Date(s)
le 14 décembre 2024
Lieu(x)
Campus Trotabas
Anouck Laüt a soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés "Contribution à une théorie générale de la voie la moins imposée" le 14 décembre 2024.
Composition du jury :
M. Philippe Luppi, Université Côte d'Azur, Directeur de thèse
M. Vincent Dussart, Université de Lille, Rapporteur
Mme Marie Masclet de Barbarin, Aix-Marseille Université, Examinatrice
M. Renaud Bourget, Université Côte d'Azur, Examinateur
Résumé :
La voie la moins imposée est une expression, une notion du discours juridique. Omniprésente au sein des études doctrinales, la voie la moins imposée est un phénomène juridique qui influe sur le fonctionnement global du système fiscal, la souveraineté de l'État et les finances publiques. La voie la moins imposée n'est donc pas dénuée de portée juridique. Pourtant, répondre à la question de savoir ce qu'est la voie la moins imposée n'a rien d'évident. Phénomène polyforme, renvoyant d'une manière générale à l'intervention des contribuables en amont de l'imposition, ses fondements, ses effets et son régime échappent à la systématisation juridique. Dans ce contexte, le Droit est contraint de se saisir d'un phénomène fiscal complexe, mal identifié. Quant à la doctrine universitaire, ses interprétations successives se chevauchent et empêchent d'ordonner le pluralisme auquel renvoie le phénomène de la voie la moins imposée. Une contribution à la théorie générale de la voie la moins imposée est ainsi proposée. Seule une appréhension d'ensemble du phénomène fiscal semble pouvoir être une réponse juridique satisfaisante. En effet, si ce phénomène juridique n'est pas un impensé de la doctrine universitaire, les études proposées sont principalement orientées au prisme de l'une de ses manifestations. Cette absence d'approche globale constitue, à notre sens, un obstacle à la compréhension de la voie la moins imposée. La thèse se propose ainsi d'élaborer une théorie générale en identifiant les fondements de la voie la moins imposée et en caractérisant son régime juridique. Cette étude d'ensemble a permis d'aboutir à l'établissement d'une trille de lecture tripartite de la voie la moins imposée. Trois sous-phénomènes ont été identifiés et conceptualisés autour d'un critère commun qui est celui de la licéité des fondements juridiques à partir desquels le phénomène se développe. L'analyse de leurs effets conduit par ailleurs à apprécier une graduation dans le régime juridique de la voie la moins imposée. Cette graduation, appréciée au prisme de la légalité, nous conduit à révéler l'existence de trois régimes juridiques distincts. La voie la moins imposée apparaît alors comme un phénomène tripartite, reposant sur deux fondements licites distincts et à partir desquels les contribuables mènent la recherche de la voie la moins imposée. L'utilisation de fondements licites se présente néanmoins comme une caractéristique insuffisante à la caractérisation juridique du phénomène dont les effets juridiques graduent de la légalité à l'extra légalité jusqu'à l'illégalité.
Composition du jury :
M. Philippe Luppi, Université Côte d'Azur, Directeur de thèse
M. Vincent Dussart, Université de Lille, Rapporteur
Mme Marie Masclet de Barbarin, Aix-Marseille Université, Examinatrice
M. Renaud Bourget, Université Côte d'Azur, Examinateur
Résumé :
La voie la moins imposée est une expression, une notion du discours juridique. Omniprésente au sein des études doctrinales, la voie la moins imposée est un phénomène juridique qui influe sur le fonctionnement global du système fiscal, la souveraineté de l'État et les finances publiques. La voie la moins imposée n'est donc pas dénuée de portée juridique. Pourtant, répondre à la question de savoir ce qu'est la voie la moins imposée n'a rien d'évident. Phénomène polyforme, renvoyant d'une manière générale à l'intervention des contribuables en amont de l'imposition, ses fondements, ses effets et son régime échappent à la systématisation juridique. Dans ce contexte, le Droit est contraint de se saisir d'un phénomène fiscal complexe, mal identifié. Quant à la doctrine universitaire, ses interprétations successives se chevauchent et empêchent d'ordonner le pluralisme auquel renvoie le phénomène de la voie la moins imposée. Une contribution à la théorie générale de la voie la moins imposée est ainsi proposée. Seule une appréhension d'ensemble du phénomène fiscal semble pouvoir être une réponse juridique satisfaisante. En effet, si ce phénomène juridique n'est pas un impensé de la doctrine universitaire, les études proposées sont principalement orientées au prisme de l'une de ses manifestations. Cette absence d'approche globale constitue, à notre sens, un obstacle à la compréhension de la voie la moins imposée. La thèse se propose ainsi d'élaborer une théorie générale en identifiant les fondements de la voie la moins imposée et en caractérisant son régime juridique. Cette étude d'ensemble a permis d'aboutir à l'établissement d'une trille de lecture tripartite de la voie la moins imposée. Trois sous-phénomènes ont été identifiés et conceptualisés autour d'un critère commun qui est celui de la licéité des fondements juridiques à partir desquels le phénomène se développe. L'analyse de leurs effets conduit par ailleurs à apprécier une graduation dans le régime juridique de la voie la moins imposée. Cette graduation, appréciée au prisme de la légalité, nous conduit à révéler l'existence de trois régimes juridiques distincts. La voie la moins imposée apparaît alors comme un phénomène tripartite, reposant sur deux fondements licites distincts et à partir desquels les contribuables mènent la recherche de la voie la moins imposée. L'utilisation de fondements licites se présente néanmoins comme une caractéristique insuffisante à la caractérisation juridique du phénomène dont les effets juridiques graduent de la légalité à l'extra légalité jusqu'à l'illégalité.
