Traité du Quirinal, la constitution d'un espace transnational sur la frontière franco-italienne

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Publié le 14 mars 2024 Mis à jour le 21 mars 2024
Date(s)

le 13 mars 2024

Étude par le Professeur Philippe Weckel, directeur du programme de recherche DITER au CERDACFF

« En termes de bilan de la coopération transfrontalière la frontière franco-italienne, surtout sa partie méridionale, n’est pas à son avantage. Or elle a été dotée d’un nouvel outil juridique, le traité du Quirinal (2021), qui est actuellement le nec plus ultra, le summum des traités bilatéraux d’intégration frontalière dans l’espace de l’Union européenne, la Ferrari du genre ! Que penser du traité d’Aix-la Chapelle (2019) applicable sur la frontière franco-allemande ? L’instrument franco-italien est un texte bien plus abouti, parce qu’il explicite des concepts nouveaux dans la coopération transfrontalière qui sont encore en gestation dans la relation franco-allemande. Il n’y a en effet pas trace de ces innovations dans le traité d’Aix-la-Chapelle. Le traité du Quirinal serait-il ainsi le modèle du genre ? Pas vraiment, parce que chaque frontière s’inscrit dans la relation particulière entre deux Etats. Même si les traités existants servent de sources d’inspiration, les préoccupations spécifiques l’emportent dans la négociation du nouveau traité, Aix-la-Chapelle, Quirinal, Barcelone…  En somme, Ferrari convient très bien à la relation franco-italienne et on ne se privera pas d’en vanter les mérites objectifs.

A l'article 10 du traité du Quirinal relatif à la coopération transfrontalière la disposition principale se lit comme suit : « La frontière terrestre franco-italienne constitue un bassin de vie continu, où les populations française et italienne partagent un destin commun ». On ne se méprendra pas sur la porté de cette phrase : « le bassin de vie » visé n'a rien à voir avec le « zonage par bassin de vie » auquel procède en France l'Insee qui est uniquement un outil statistique d'aide à la décision. S'agissant du traité, le « bassin de vie transfrontalier » est un nouvel objet juridique, parce qu'il est établi par cet instrument juridique international. La formule est prescriptive, c'est-à-dire qu'aux termes du traité, un nouvel espace est constitué à partir de la ligne frontière franco-italienne et il la chevauche désormais sur toute sa longueur, pénétrant dans les territoires français et italien ; un espace transnational est donc apparu, lors de l'entrée en vigueur du traité. Les habitants de la zone lisière en question « partagent » une communauté de destin. Or l'indicatif présent est un impératif. Le sens et la portée de cette innovation juridique imaginée par les rédacteurs du traité du Quirinal doivent maintenant être établis. La présente étude a pour objet d'en amener la discussion.

Professeur Philippe Weckel, directeur du programme de recherche DITER au CERDACFF

Lire l'étude
Traité du Quirinal, la constitution d'un espace transnational sur la frontière franco-italienne
(version française)
The Quirinale Treaty, creating a transnational area on the Franco-Italian border (version anglaise)
par le Professeur Philippe Weckel, directeur du programme de recherche DITER au CERDACFF