Petit-déjeuner du droit public : Le rapporteur public

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Publié le 14 février 2024 Mis à jour le 14 février 2024
Date(s)

le 14 février 2024

Lieu(x)

Nice

Rencontre Université Côte d'Azur - Tribunal administratif de Nice - Barreau de Nice. Échanges croisés entre professionnels sur le thème du rapporteur public.

Le Tribunal administratif de Nice, l'Ordre des avocats du Barreau de Nice et l’Université Côte d’Azur (la Faculté de droit et science politique et le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal) se sont retrouvés autour du quatrième « Petit-déjeuner du droit public » au Tribunal administratif de Nice, le mardi 13 février 2024.

Sur le thème très classique du rapporteur public, avocats, magistrats, enseignants-chercheurs, doctorants et étudiants se sont pourtant réunis pour comprendre les modalités pratiques du travail de ce magistrat si particulier et sa place dans l'ordre juridictionnel administratif.

Après les mots d'accueil de Madame Marianne Pouget, Présidente du Tribunal administratif, le Professeur Marc Guerrini a pu retracer l'évolution législative et jurisprudentielle de l'ex commissaire du gouvernement autour de trois axes : apparence, essence et transparence. Ce fut ensuite le tour de plusieurs rapporteurs publics du tribunal d'exposer leur travail concret au sein des chambres et l'apport à la qualité de la juridiction administrative de leurs conclusions. Nous avons ainsi pu écouter : Nicolas Beyls, Mélanie Moutry, Stéphanie Belguèche, Géraldine Sorin et Tatiana Perez. Enfin, Maître Aude de Prémare s'est inscrit à rebours de ces exposés en précisant que le rapporteur peut être considéré comme un luxe pour la juridiction administrative dont elle pourrait se passer. De nombreuses questions ont ensuite permis de prolonger les débats.

La prochaine édition aura lieu à l'Ordre des avocats au printemps 2024.