Publié le 24 septembre 2024
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Mis à jour le 24 septembre 2024
Date(s)
le 24 septembre 2024
Lieu(x)
Nice
Rencontre Université Côte d'Azur - Tribunal administratif de Nice - Barreau de Nice. Échanges croisés entre professionnels sur le thème du contentieux des étrangers
Le Tribunal administratif de Nice, l'Ordre des avocats du Barreau de Nice et l'Université Côte d'Azur (la Faculté de droit et science politique et le Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal) se sont retrouvés pour la sixième édition du « Petit-déjeuner du droit public » à la faculté de droit de Nice, le mardi 24 septembre 2024 dans l'amphi Bonnecarrère devant un public particulièrement nombreux.
Considéré comme un "contentieux de masse", le contentieux des étrangers se devait d'être réexpliqué à l'aune notamment des modifications introduites par l'entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2024 dite "Immigration".
Après les mots d’accueil de Marie-Odile Diemer Maître de conférences au CERDACFF, Florence Crouzatier-Durand, Professeur de droit public au CERDACFF a présenté le cadre juridique du droit et du contentieux des étrangers et notamment les nouveaux décrets de juillet 2024. Ce fut ensuite au tour de Marianne Pouget, Présidente du tribunal administratif, de préciser les statistiques autour de ce contentieux et des différentes voies de droit qui sont régulièrement employées au sein du tribunal administratif de Nice. Ensuite, Maîtres Lou Bessis-Osty et Zia Oloumi, ont tenu à rappeler la dimension humaine de ce contentieux derrière les chiffres et préciser quelques modalités pratiques. De nombreuses questions de la salle et particulièrement des avocats ont ensuite permis de prolonger les débats en s'interrogeant notamment sur le rôle de la préfecture dans cette culture contentieuse. Frédéric Silvestre-Toussaint-Fortesa, magistrat au TA de Nice a pu compléter les propos de Madame Pouget.
La prochaine édition aura lieu au Tribunal administratif de Nice, probablement début 2025.
Considéré comme un "contentieux de masse", le contentieux des étrangers se devait d'être réexpliqué à l'aune notamment des modifications introduites par l'entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2024 dite "Immigration".
Après les mots d’accueil de Marie-Odile Diemer Maître de conférences au CERDACFF, Florence Crouzatier-Durand, Professeur de droit public au CERDACFF a présenté le cadre juridique du droit et du contentieux des étrangers et notamment les nouveaux décrets de juillet 2024. Ce fut ensuite au tour de Marianne Pouget, Présidente du tribunal administratif, de préciser les statistiques autour de ce contentieux et des différentes voies de droit qui sont régulièrement employées au sein du tribunal administratif de Nice. Ensuite, Maîtres Lou Bessis-Osty et Zia Oloumi, ont tenu à rappeler la dimension humaine de ce contentieux derrière les chiffres et préciser quelques modalités pratiques. De nombreuses questions de la salle et particulièrement des avocats ont ensuite permis de prolonger les débats en s'interrogeant notamment sur le rôle de la préfecture dans cette culture contentieuse. Frédéric Silvestre-Toussaint-Fortesa, magistrat au TA de Nice a pu compléter les propos de Madame Pouget.
La prochaine édition aura lieu au Tribunal administratif de Nice, probablement début 2025.
