Publié le 18 avril 2024
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Mis à jour le 22 avril 2024
Date(s)
le 18 avril 2024
Lieu(x)
Nice
Rencontre Université Côte d'Azur - Tribunal administratif de Nice - Barreau de Nice. Échanges croisés entre professionnels sur le thème de la médiation administrative
Le Tribunal administratif de Nice, l'Ordre des avocats du Barreau de Nice et l'Université Côte d'Azur (la Faculté de droit et science politique et le Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal) se sont retrouvés pour la cinquième édition du « Petit-déjeuner du droit public » à la Bibliothèque de l'ordre, le jeudi 18 avril 2024.
Si l'intérêt de la médiation administrative n'est plus à démontrer, il était cependant nécessaire de comprendre ses implications pratiques.
Après les mots d’accueil de Maître Aude de Prémare, Marie-Odile Diemer et Florence Nicoud, Maître de conférences au CERDACFF, ont présenté le cadre juridique de la médiation et de la transaction en droit de l'urbanisme. Ce fut ensuite au tour de Marianne Pouget, Présidente du tribunal administratif, de rappeler les mécanismes d'incitation à la médiation devant le juge et les résultats obtenus par le tribunal. Ensuite, Maître Olivier Suares, apportant une voix dissonante en rappelant la nécessité de la protection de la légalité par le juge. Puis ce fut au tour de Maître Jenny Sauvage-Fakir et Caroline Zuelgaray, aide à la médiation au tribunal administratif, par un dialogue à deux voix, de désamorcer les a priori que l'on peut avoir sur le fonctionnement de la médiation administrative. De nombreuses questions de la salle et particulièrement des avocats ont ensuite permis de prolonger les débats.
La prochaine édition aura lieu à la Faculté de droit en septembre 2024.
Si l'intérêt de la médiation administrative n'est plus à démontrer, il était cependant nécessaire de comprendre ses implications pratiques.
Après les mots d’accueil de Maître Aude de Prémare, Marie-Odile Diemer et Florence Nicoud, Maître de conférences au CERDACFF, ont présenté le cadre juridique de la médiation et de la transaction en droit de l'urbanisme. Ce fut ensuite au tour de Marianne Pouget, Présidente du tribunal administratif, de rappeler les mécanismes d'incitation à la médiation devant le juge et les résultats obtenus par le tribunal. Ensuite, Maître Olivier Suares, apportant une voix dissonante en rappelant la nécessité de la protection de la légalité par le juge. Puis ce fut au tour de Maître Jenny Sauvage-Fakir et Caroline Zuelgaray, aide à la médiation au tribunal administratif, par un dialogue à deux voix, de désamorcer les a priori que l'on peut avoir sur le fonctionnement de la médiation administrative. De nombreuses questions de la salle et particulièrement des avocats ont ensuite permis de prolonger les débats.
La prochaine édition aura lieu à la Faculté de droit en septembre 2024.
