Pauline Türk « Premier bilan de la XVIe législature : nouveau parlement, nouveaux équilibres ?»

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Publié le 25 juin 2024 Mis à jour le 25 juin 2024
Date(s)

le 19 juin 2024

Article de Pauline Türk, dans Revue Française de Droit Constitutionnel 2024/2 (N° 138), 19 juin 2024, pp. 289-306

Revue Française de Droit Constitutionnel 2024/2 (N° 138), Juin 2024, Presses Universitaires de France
Sous la direction scientifique de Pauline Türk

Introduction « Premier bilan de la XVIe législature : nouveau parlement, nouveaux équilibres ? » par Pauline Türk


Avalanche de « 49 al 3 » ; adoption des budgets successifs sans vote de la chambre basse ; redécouverte des motions de procédure [1][1]Voir rejet surprise, le 11 décembre 2023, du projet de loi… et rappels au règlement [2][2]W. Bordas, « Les rappels au règlement, péché mignon de… ; enchaînement des scènes tumultueuses à l’Assemblée et accroissement du nombre des sanctions prononcées [3][3]92 sanctions ont été adoptées entre juin 2022 et le… ; expérimentation du recours à l’article 47-1 al. 2 de la Constitution ; record du nombre de groupes politiques ; rejet inédit d’un projet de loi de règlement [4][4]Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des… ; refus de ratifier des ordonnances ; réinstallation de l’obstruction ; expérimentation des « semaines transpartisanes » d’initiative parlementaire ; abus du droit d’amendement et utilisation discutable des irrecevabilités des articles 40, 44 al 2, et 45 de la Constitution ; partage des postes (rapports spéciaux, présidences de commissions ou missions, vice-présidences, questeurs [5][5]À l’Assemblée, en juin 2022, Éric Coquerel, LFI, obtient grâce…) par les oppositions ; censures du Conseil constitutionnel sur des questions d’ordre procédural [6][6]Voir notamment Cons. const. no 2023-849 DC du 14 avril 2023 et… ; surexploitation du droit de tirage des groupes d’opposition pour la création d’organes de contrôle (enquête et information) alors que la majorité peine à créer les siens ; vives tensions autour du débat budgétaire, de la réforme des retraites, du projet de loi sur l’immigration… Le travail parlementaire, à l’Assemblée nationale, a été, pendant la séquence ouverte en juin 2022, particulièrement mouvementé.

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