Pauline Türk « La technologie au service de la fonction législative. Des débuts de la légimatique aux perspectives de l'intelligence artificielle »
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Publié le 25 juin 2024
–
Mis à jour le 25 juin 2024
Date(s)
le 19 juin 2024
Article de Pauline Türk, dans Revue Française de Droit Constitutionnel 2024/2 (N° 138), 19 juin 2024, pp. 401-424
Revue Française de Droit Constitutionnel 2024/2 (N° 138), Juin 2024, Presses Universitaires de France
Sous la direction scientifique de Pauline Türk
« La technologie au service de la fonction législative. Des débuts de la légimatique aux perspectives de l'intelligence artificielle » par Pauline Türk
La légistique est « une science appliquée de la législation, qui cherche à déterminer les meilleures modalités d’élaboration, de rédaction, d’édiction et d’application des normes » [1][1]J. Chevallier, « L’évaluation législative : un enjeu…. Elle contribue aux efforts déployés pour améliorer l’intelligibilité et la clarté des lois, et favorise leur normativité, leur effectivité, leur qualité [2][2]« La qualité de la loi », Note de synthèse du service des…. Jeremy Bentham énumérait, au titre des défaillances du travail législatif, les cas suivants : lorsque « les paroles de la loi ne présentent pas des propositions intelligibles ; lorsqu’elles ne présentent qu’une partie de l’idée qu’on a voulu faire naître ; lorsqu’elles présentent une proposition différente de celle qui était dans l’intention du législateur ; lorsqu’elles renferment des propositions étrangères conjointement avec la proposition principale » [3][3]Traité de législation civile et pénale, Tome 3, Paris, Édition…. Portalis soulignait la nécessaire attention portée au processus législatif, « car les lois une fois rédigées demeurent telles qu’elles ont été écrites » [4][4]Discours préliminaire du premier projet de Code civil,…. Le juriste suisse Eugen Huber, auteur du Code civil suisse, listait, de son côté, trois règles pour une loi bien conçue : « Trois alinéas par article au maximum ; Une phrase par alinéa ; Une idée par phrase » [5][5]Exposé des motifs de l’avant-projet de Code civil suisse du….
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Sous la direction scientifique de Pauline Türk
« La technologie au service de la fonction législative. Des débuts de la légimatique aux perspectives de l'intelligence artificielle » par Pauline Türk
La légistique est « une science appliquée de la législation, qui cherche à déterminer les meilleures modalités d’élaboration, de rédaction, d’édiction et d’application des normes » [1][1]J. Chevallier, « L’évaluation législative : un enjeu…. Elle contribue aux efforts déployés pour améliorer l’intelligibilité et la clarté des lois, et favorise leur normativité, leur effectivité, leur qualité [2][2]« La qualité de la loi », Note de synthèse du service des…. Jeremy Bentham énumérait, au titre des défaillances du travail législatif, les cas suivants : lorsque « les paroles de la loi ne présentent pas des propositions intelligibles ; lorsqu’elles ne présentent qu’une partie de l’idée qu’on a voulu faire naître ; lorsqu’elles présentent une proposition différente de celle qui était dans l’intention du législateur ; lorsqu’elles renferment des propositions étrangères conjointement avec la proposition principale » [3][3]Traité de législation civile et pénale, Tome 3, Paris, Édition…. Portalis soulignait la nécessaire attention portée au processus législatif, « car les lois une fois rédigées demeurent telles qu’elles ont été écrites » [4][4]Discours préliminaire du premier projet de Code civil,…. Le juriste suisse Eugen Huber, auteur du Code civil suisse, listait, de son côté, trois règles pour une loi bien conçue : « Trois alinéas par article au maximum ; Une phrase par alinéa ; Une idée par phrase » [5][5]Exposé des motifs de l’avant-projet de Code civil suisse du….
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