Pauline Türk « Constitutionnaliser la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse : franchir le Rubicon »

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Publié le 8 mars 2024 Mis à jour le 8 mars 2024
Date(s)

le 8 mars 2024

Commentaire de l'inscription de l'IVG dans la Constitution par Pauline Türk dans Le Club des juristes, 27 février 2024

En France, la garantie pour les femmes de pouvoir recourir à l’avortement dépend de l’interprétation extensive que fait le Conseil constitutionnel d’une disposition très générale de la DDHC visant les droits de l’homme. La révision envisagée inscrirait dans la Constitution la compétence du législateur pour protéger et encadrer cette « liberté garantie ». Après une année de riches débats juridiques sur le sujet, sont ici envisagés les enjeux et l’intérêt d’une telle réforme, qui permettrait, sans changer les équilibres existants ni créer un droit subjectif opposable, de renforcer la liberté des femmes de disposer de leur propre corps, et d’affermir l’égalité homme/femme par une consécration dans le texte fondamental qui fonde notre société politique.

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« Constitutionnaliser la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse » par le Professeur Pauline Türk

Le Club des Juristes, 27 février 2024