Pauline Türk « Audition de François Bayrou : quels droits et obligations pour les personnes entendues par les commissions d'enquête ? »
Publié le 15 mai 2025
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Mis à jour le 15 mai 2025
Date(s)
le 14 mai 2025
Pauline Türk
« Audition de François Bayrou : quels droits et obligations pour les personnes entendues par les commissions d'enquête ? », Tribune publiée le 14 mai 2025 sur le site du Club des Juristes.
« Mercredi 14 mai, le Premier ministre François Bayrou est auditionné à l'Assemblée nationale par la commission d'enquête sur les violences dans les établissements scolaires, dite "commission Bétharram. L'essor des auditions devant les commissions d'enquête conduit à préciser les droits et obligations des personnes convoquées.»
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« Audition de François Bayrou : quels droits et obligations pour les personnes entendues par les commissions d'enquête ? », Tribune publiée le 14 mai 2025 sur le site du Club des Juristes.
« Mercredi 14 mai, le Premier ministre François Bayrou est auditionné à l'Assemblée nationale par la commission d'enquête sur les violences dans les établissements scolaires, dite "commission Bétharram. L'essor des auditions devant les commissions d'enquête conduit à préciser les droits et obligations des personnes convoquées.»
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