Parution du Code de la sécurité intérieure 2023 (5e édition)

  • Culture scientifique
Publié le 13 janvier 2023 Mis à jour le 13 janvier 2023
Date(s)

le 13 janvier 2023

Annoté et commenté par Marc-Antoine Granger, Michel Bart, Frédéric Debove, Matthieu-Guarrigue-Guyonnaud, Guillaume Odinet, Pascale Martin-Bidou, Juliette Lazerus

Code de la sécurité intérieure 2023 (5e édition)
Annoté et commenté par : Marc-Antoine Granger, Michel Bart, Frédéric Debove, Matthieu Guarrigue-Guyonnaud, Guillaume Odinet, Pascale Martin-Bidou, Juliette Lazerus
Dalloz, 2023

Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d’éminents spécialistes des matières qu’il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.

L’édition 2023 est notamment à jour :
- de l'ordonnance et du décret du 30 mars 2022 relatifs aux modalités d’organisation, de fonctionnement et d’exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité;
- du décret du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers;
- du décret du 21 avril 2022 modifiant le titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale;
- du décret du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement;
- du décret du 3 mai 2022 diverses dispositions d'application de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés en matière de vidéoprotection et d'activités privées de sécurité;
- du décret du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions, aux opérations sensibles intéressant de la défense nationale ou la sécurité nationale;
- du décret du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale;
- du décret du 12 août 2022 relatif à l'extension des destinataires dimages de vidéoprotection;
- du décret du 24 août 2022 relative à la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Les + de l'édition 2023 :
- un code au cœur de l’actualité ;
- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ;
-Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu
En savoir plus

Code de la sécurité intérieure 2023 (5e édition)
Annoté et commenté par : Marc-Antoine Granger,

Éditeur : Dalloz
Date de parution : 12/01/2023
EAN : 9782247221233


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Date(s)
Le 16 mai 2022 00:00
Date(s)
Le 13 janvier 2023 00:00