Parution de la Lettre du Tribunal administratif de Nice - n° 54 février 2024

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Publié le 16 février 2024 Mis à jour le 16 février 2024
Date(s)

le 16 février 2024

Commentaires des chercheurs du CERDACFF : Bertrand Gasiglia (maître de conférences associé), Lévana Charbit (doctorante), Marie-Odile Diemer (maître de conférences) et Yonnel Moubele (doctorant)

Le tribunal administratif de Nice publie tous les trimestres une lettre qui recense les jugements et ordonnances ayant un intérêt jurisprudentiel ou traitant d'un contentieux inédit.

La lettre de jurisprudence du tribunal administratif a pour vocation de faire connaître non seulement aux spécialistes du droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques, universitaires) mais aussi à un public plus large (élus, membres d'associations ou de syndicats, étudiants ou tout citoyen à la recherche d'informations) les jugements signalés rendus par la juridiction.

Chaque édition de la lettre regroupe les jugements et les abstracts correspondants ainsi que les commentaires rédigés par les chercheurs et doctorants du CERDACFF sur certains de ces jugements.

Vous pourrez ainsi accéder, par cette lettre, aux solutions dégagées par le tribunal administratif relativement à des litiges présentant une difficulté juridique de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique, ainsi qu'à l'éclairage apporté par les commentaires des chercheurs du CERDACFF proposés sur certains jugements.*

Les éditions de la lettre du tribunal administratif de Nice sont accessibles sur la page dédiée du site du CERDACFF. Elles sont également publiées dans la revue en ligne LexSociété. Elles sont également accessibles sur le site du Tribunal administratif de Nice.


* Texte de présentation Tribunal administratif de Nice


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Date(s)
Le 10 juillet 2023 00:00