le 29 mai 2026
Campus Trotabas
Le CERDACFF félicite Sanâa Mengat qui a soutenu avec succès sa thèse de doctorat portant sur la transparence et la moralisation de la vie publique au Maroc à la lumière de l'expérience française, sous la direction du Professeur Pauline Türk
Composition du jury :
Mme Rita Bousta, Maîtresse de conférences, Université de Lille, Examinatrice
M. Christian Vallar, Professeur des Universités, Université Côte d'Azur, Examinateur
M. Riadh Jaidane, Maître de conférences, Université Côte d'Azur, Examinateur
M. Philippe Blachèr, Professeur des Universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Rapporteur
M. Pierre Esplugas, Professeur des Universités, Université Toulouse 1 Capitole, Rapporteur
Mme Pauline Türk, Professeur des Unviersités, Université Côte d'Azur, Directrice de thèse
Mme Rym Fassi-Fihri, Maîtresse de conférences, Université de Limoges, Examinatrice
Résumé :
La moralisation de la vie publique au Maroc ne dépend plus prioritairement de l’adoption de nouvelles normes, déjà nombreuses, comme en témoigne la loi n° 113-12 du 9 juin 2015 instituant l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption (INPPLC), mais de la capacité des institutions à prévenir les manquements et à réprimer efficacement les infractions. Certes, le dispositif normatif demeure lacunaire et peut encore être complété, notamment par l’absence d’une loi sur les conflits d’intérêts et par un régime perfectible de déclaration obligatoire de patrimoine, mais le véritable défi réside surtout dans la mise en œuvre des dispositions déjà adoptées. Seule une volonté politique affirmée, appuyée sur des moyens suffisants et des mécanismes de contrôle crédibles, peut traduire la norme en pratique. C’est pourquoi la primauté d’une approche préventive, solidement articulée à la répression, s’impose : l’éducation à l’éthique, la gestion des conflits d’intérêts, la refonte du régime de la déclaration de patrimoine doivent précéder et encadrer l’intervention répressive, tandis que le contrôle indépendant et la responsabilisation
individuelle doivent garantir l’effectivité des sanctions. L’étude comparative de la situation marocaine avec celle de la France met en lumière les ajustements normatifs et institutionnels indispensables pour rapprocher le discours politique de la réalité des comportements publics, condition première du rétablissement durable de la confiance citoyenne. Telles sont les orientations et les idées que nous allons examiner, afin d’en vérifier la pertinence et de mettre en évidence, à la fois, les avancées mais aussi les obstacles et les enjeux d’une moralisation effective de la vie publique dans des pays aussi proches que différents que sont le Maroc et la France. Nous analyserons d’abord l’évolution des législations marocaine et française au regard de la Convention de Mérida adoptée dans le cadre onusien (Première partie : la transposition des dispositions de la Convention de Mérida en droit français et marocain). Puis, nous étudierons la consolidation des autorités indépendantes, en complément des mécanismes juridictionnels classiques (Deuxième partie : le contrôle de la mise en œuvre effective de la transparence et de la déontologie de la vie publique).
