Marie-Odile Diemer « Les arrêtés couvre-feu concernant les mineurs : illusions et désillusions d'un outil de police administrative »
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Publié le 24 juin 2024
–
Mis à jour le 24 juin 2024
Date(s)
le 3 juin 2024
Article de Marie-Odile Diemer, dans RDLF 2024 chron. n° 43
« Les arrêtés couvre-feu concernant les mineurs : illusions et désillusions d'un outil de police administrative »
Plusieurs arrêtés couvre-feu sont entrés en vigueur entre le 20 avril et le 28 mai 2024, que ce soit dans le contexte d'une recrudescence de faits de violence en Métropole et en Guadeloupe, ou que ce soit dans le cadre de l'état d'urgence qui fut en vigueur en Nouvelle-Calédonie du 15 au 27 mai dernier. Tous ces arrêtés ne concernent pas exclusivement les mineurs - notamment dans l'archipel du Pacifique - mais ils interrogent quant à leur utilité. Ce type d'arrêtés n'a pourtant jamais disparu des paysages administratif ou juridictionnel mais leur notoriété est particulièrement réactivée ces dernières semaines. A mi-chemin entre les mesures préventives et répressives il semble nécessaire d'observer leur mode de rédaction et ce que dite la jurisprudence à leur propos.
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Plusieurs arrêtés couvre-feu sont entrés en vigueur entre le 20 avril et le 28 mai 2024, que ce soit dans le contexte d'une recrudescence de faits de violence en Métropole et en Guadeloupe, ou que ce soit dans le cadre de l'état d'urgence qui fut en vigueur en Nouvelle-Calédonie du 15 au 27 mai dernier. Tous ces arrêtés ne concernent pas exclusivement les mineurs - notamment dans l'archipel du Pacifique - mais ils interrogent quant à leur utilité. Ce type d'arrêtés n'a pourtant jamais disparu des paysages administratif ou juridictionnel mais leur notoriété est particulièrement réactivée ces dernières semaines. A mi-chemin entre les mesures préventives et répressives il semble nécessaire d'observer leur mode de rédaction et ce que dite la jurisprudence à leur propos.
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