Marie-Odile Diemer « Le juge administratif : artisan du dialogue entre le contentieux et l'amiable »

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Publié le 20 décembre 2023 Mis à jour le 20 décembre 2023
Date(s)

le 12 décembre 2023

La Gazette du Palais, n°41, 12 décembre 2023

Le juge administratif : artisan du dialogue entre le contentieux et l'amiable
Par Marie-Odile Diemer


Dialoguer grâce aux procédures ou dialoguer avec les procédures : telle pourrait être la nouvelle question qui se pose au juge administratif et aux requérants. Si l'oralité ne cesse de progresser dans la mécanique contentieuse administrative, il y a déjà plusieurs années que le juge dialogue avec les procédures amiables. Le droit judiciaire privé ne cesse d'ailleurs d'orner le Code de procédure civile de nouvelles procédures en ce sens. L'image de l'amiable n'est toutefois pas parfaite. L'agrémentant de jolies formules, à l'instar du principe de proportionnalité procédurale, l'amiable ne semble-t-il pas surtout - et seulement- avoir le vent en poupe d'un point de vue théorique ? Magistrats débordés, avocats échaudés, qu'en est-il réellement du côté du droit public ?

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Gazette du Palais, n° 41 du 12 décembre 2023