Marc-Antoine Granger « Suspension d'un surveillant pénitentaire en raison d'une présomption d'usage inapproprié de la violence à l'égard d'un détenu »
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Publié le 9 mai 2025
–
Mis à jour le 9 mai 2025
Date(s)
le 26 avril 2025
Marc-Antoine Granger
« Suspension d’un surveillant pénitentiaire en raison d’une présomption d’usage inapproprié de la violence à l’égard d’un détenu », Note sous CAA Bordeaux, 3e ch., 5 novembre 2024, n° 23BX00553, Veille juridique du CRGN, mars 2025, n° 130, pp. 7-16.
« Ce qui s'est passé le 14 mai dernier n'est pas seulement l'assassinat lâche, brutal et impardonnable des agents de l'administration pénitentiaire. Ce qui s'est passé le 14 mai dernier est une blessure grave dans l'honneur et l'autorité de l'Etat et dans celui de la France (...) La justice et, je le sais, les forces de l'ordre traquent inlassablement ceux qui sont responsables de ce massacre. Et je vous donne la parole au nom du Gouvernement de la République qu'ils seront interpellés, jugés et nous le souhaitons tous, très sévèrement punis.»
Tels sont les premiers mots prononcés le 23 janvier 2025 par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, devant la 219e promotion de surveillants pénitentiaires, baptisée des noms des deux agents « Fabrice Moello et Arnaud Garcia », décédés au niveau du péage d'Incarville, le 14 mai 2024, à la suite de l'attaque odieuse du convoi pénitentiaire transportant Mohamed Amra, finalement interpellé, le 22 février 2025, à Bucarest.
Lire la suite de l'article
La Veille juridique du Centre de recherche de la gendarmerie nationale (CRGN) souligne les principaux points d'actualité juridique dans six domaines : déontologie et sécurité, droit de l'espace numérique, actualité pénale, police administrative, droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée.
« Suspension d’un surveillant pénitentiaire en raison d’une présomption d’usage inapproprié de la violence à l’égard d’un détenu », Note sous CAA Bordeaux, 3e ch., 5 novembre 2024, n° 23BX00553, Veille juridique du CRGN, mars 2025, n° 130, pp. 7-16.
« Ce qui s'est passé le 14 mai dernier n'est pas seulement l'assassinat lâche, brutal et impardonnable des agents de l'administration pénitentiaire. Ce qui s'est passé le 14 mai dernier est une blessure grave dans l'honneur et l'autorité de l'Etat et dans celui de la France (...) La justice et, je le sais, les forces de l'ordre traquent inlassablement ceux qui sont responsables de ce massacre. Et je vous donne la parole au nom du Gouvernement de la République qu'ils seront interpellés, jugés et nous le souhaitons tous, très sévèrement punis.»
Tels sont les premiers mots prononcés le 23 janvier 2025 par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, devant la 219e promotion de surveillants pénitentiaires, baptisée des noms des deux agents « Fabrice Moello et Arnaud Garcia », décédés au niveau du péage d'Incarville, le 14 mai 2024, à la suite de l'attaque odieuse du convoi pénitentiaire transportant Mohamed Amra, finalement interpellé, le 22 février 2025, à Bucarest.
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La Veille juridique du Centre de recherche de la gendarmerie nationale (CRGN) souligne les principaux points d'actualité juridique dans six domaines : déontologie et sécurité, droit de l'espace numérique, actualité pénale, police administrative, droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée.
