Marc-Antoine Granger « Révocation d’une brigadière de la police nationale en raison de propos publiés sur son compte personnel Facebook »
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Publié le 7 février 2025
–
Mis à jour le 21 mars 2025
Date(s)
le 7 février 2025
Marc-Antoine Granger
« Révocation d’une brigadière de la police nationale en raison de propos publiés sur son compte personnel Facebook ». Note sous CAA Paris, 9e ch., 5 juillet 2024, n° 23PA02767, Veille juridique du CRGN, janvier 2025, n° 128, pp. 6-15.
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La Veille juridique du Centre de recherche de la gendarmerie nationale (CRGN) souligne les principaux points d'actualité juridique dans six domaines : déontologie et sécurité, droit de l'espace numérique, actualité pénale, police administrative, droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée. En mai 2023 a été créée la rubrique "Actualité institutionnelle et européenne" et, en avril 2024, la rubrique "Droit de l'environnement"
« Révocation d’une brigadière de la police nationale en raison de propos publiés sur son compte personnel Facebook ». Note sous CAA Paris, 9e ch., 5 juillet 2024, n° 23PA02767, Veille juridique du CRGN, janvier 2025, n° 128, pp. 6-15.
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