Marc-Antoine Granger « Renforcer la prise en compte des réalités des mandats électifs locaux par les acteurs judiciaires et étatiques »
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Publié le 25 juin 2024
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Mis à jour le 25 juin 2024
Date(s)
le 30 mai 2024
Commentaire du titre III de la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024, par Marc-Antoine Granger, Maître de conférences en droit public, HDR, dans Veille juridique du CREOGN, Mai 2024, n° 123, pp. 54-68
« Renforcer la prise en compte des réalités des mandats électifs locaux par les acteurs judiciaires et étatiques. Commentaire du titre III de la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 » par Marc-Antoine Granger
En 2022, le ministère de l'Intérieur avait recensé 2 265 faits d'atteintes aux élus sur le territoire national, soit une augmentation de 32 % par rapport à l'année précédente. Dans huit cas sur dix, ces élus sont des maires, adjoints et conseillers municipaux. En 2023, une nouvelle augmentation de 15 % était à déplorer avec 2 600 agressions comptabilisées. Par ailleurs, la cinquième enquête de l'Observatoire de la démocratie de proximité, publiée au mois de novembre 2023, faisait état d'un "contexte anxiogène" dans lequel les maires interrogés ont déclaré à 69 % avoir déjà été victimes d'incivilités (impolitesse, agressivité), soit 16 points de plus par rapport à 2020.
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En 2022, le ministère de l'Intérieur avait recensé 2 265 faits d'atteintes aux élus sur le territoire national, soit une augmentation de 32 % par rapport à l'année précédente. Dans huit cas sur dix, ces élus sont des maires, adjoints et conseillers municipaux. En 2023, une nouvelle augmentation de 15 % était à déplorer avec 2 600 agressions comptabilisées. Par ailleurs, la cinquième enquête de l'Observatoire de la démocratie de proximité, publiée au mois de novembre 2023, faisait état d'un "contexte anxiogène" dans lequel les maires interrogés ont déclaré à 69 % avoir déjà été victimes d'incivilités (impolitesse, agressivité), soit 16 points de plus par rapport à 2020.
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