Marc-Antoine Granger « Opération "Mayotte place nette" : un cadre juridique déjà connu »

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Publié le 25 juin 2024 Mis à jour le 25 juin 2024
Date(s)

le 13 mai 2024

Article de Marc-Antoine Granger, Maître de conférences en droit public, HDR, dans Le Club des juristes, 13 mai 2024

« Opération "Mayotte place nette" : un cadre juridique déjà connu » par Marc-Antoine Granger

À Mayotte, la situation sécuritaire et migratoire ne cesse d’être préoccupante. Afin d’y restaurer l’« ordre républicain », selon les mots de la ministre déléguée chargée des outre-mer, l’opération « Mayotte place nette » est en cours depuis le 16 avril dernier jusqu’à la fin du mois de juin. Est-elle conforme à l’État de droit ?

« Mayotte placette nette», de quoi s'agit-il ?
 

Il faut lever toute équivoque. Cette opération « Mayotte place nette » comme, du reste, les opérations du même nom organisées, ici ou là, en métropole en vue principalement de lutter contre les trafics de stupéfiants et de sécuriser l’espace public, n’ont rien de nouveau. Elles sont habituellement connues sont le nom d’opérations « coup de poing ». De nombreux travaux universitaires leur sont consacrés, que ce soit sous l’angle du droit (v., par ex., Marc-Antoine Granger, Constitution et sécurité intérieure. Essai de modélisation juridique, LGDJ, Bibl. const. et de sc. pol., 2011, pp. 276 et s.) ou de la criminologie (v., par ex., Maurice Cusson et Éric La Penna, « Les opérations coup de poing », in Traité de sécurité intérieure, Hurtubise, Montréal, 2007, pp. 569-581). Schématiquement, le juriste et le criminologue s’intéressent respectivement au cadre juridique de l’intervention et aux effets de celle-ci sur la criminalité

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