Marc-Antoine Granger « L'usage de la force armée dans la jurisprudence récente de la CEDH : l'affaire Ghaoui c. France du 16 janvier 2025 »
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Publié le 9 mai 2025
–
Mis à jour le 9 mai 2025
Date(s)
le 27 avril 2025
Marc-Antoine Granger
« L'usage de la force armée dans la jurisprudence récente de la CEDH : l'affaire Ghaoui c. France du 16 janvier 2025 », Veille juridique du CRGN, avril 2025, n° 131, pp. 6-16.
"En ce début d'année, trois arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) concernent l'usage de la force armée, en France, par les policiers et gendarmes nationaux dans des contextes opérationnels très différents les uns des autres, qu'il s'agisse d'un contrôle policier inopiné, d'une opération de maintien de l'ordre ou de l'interpellation d'un fugitif dangereux et retranché dans une dépendance d'un ancien corps de ferme. L'affaire Ghaoui c. France du 16 janvier 2025, qui sera présentée dans le cadre de ces lignes, constitue le premier volet de ce triptyque jurisprudentiel. Les deux autres arrêts seront abordés dans les prochaines chroniques des mois de mai et juin.
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La Veille juridique du Centre de recherche de la gendarmerie nationale (CRGN) souligne les principaux points d'actualité juridique dans six domaines : déontologie et sécurité, droit de l'espace numérique, actualité pénale, police administrative, droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée.
« L'usage de la force armée dans la jurisprudence récente de la CEDH : l'affaire Ghaoui c. France du 16 janvier 2025 », Veille juridique du CRGN, avril 2025, n° 131, pp. 6-16.
"En ce début d'année, trois arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) concernent l'usage de la force armée, en France, par les policiers et gendarmes nationaux dans des contextes opérationnels très différents les uns des autres, qu'il s'agisse d'un contrôle policier inopiné, d'une opération de maintien de l'ordre ou de l'interpellation d'un fugitif dangereux et retranché dans une dépendance d'un ancien corps de ferme. L'affaire Ghaoui c. France du 16 janvier 2025, qui sera présentée dans le cadre de ces lignes, constitue le premier volet de ce triptyque jurisprudentiel. Les deux autres arrêts seront abordés dans les prochaines chroniques des mois de mai et juin.
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La Veille juridique du Centre de recherche de la gendarmerie nationale (CRGN) souligne les principaux points d'actualité juridique dans six domaines : déontologie et sécurité, droit de l'espace numérique, actualité pénale, police administrative, droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée.
