Marc-Antoine Granger « L'usage de la force armée dans la jurisprudence récente de la CEDH : l'affaire Garand et autres c. France du 6 mars 2025 »
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Publié le 15 juillet 2025
–
Mis à jour le 15 juillet 2025
Date(s)
le 20 juin 2025
Marc-Antoine Granger
« L’usage de la force armée dans la jurisprudence récente de la CEDH : l’affaire Garand et autres c. France du 6 mars 2025 », Veille juridique du CRGN, juin 2025, n° 133, pp. 6-17.
"Après avoir présenté les arrêts Ghaoui et Fraisse dans les numéros d'avril et de mai, cette chronique sera consacrée au dernier volet de ce triptyque jurisprudentiel, à savoir l'arrêt Garand c. France, rendu par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) le 6 mars 2025. Au cœur de cette affaire, il y a l'emploi de la force armée par des membres de l'Antenne du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (AGIGN) de Tours contre un fugitif retranché dans une dépendance d'un ancien corps de ferme.
Rappelons les faits. Tout commence le 24 septembre 2016, lorsqu'un détenu, Angelo Garand, ne regagne pas son lieu de détention à l'issue d'une permission de sortie." (...)
Lire la suite de l'article
La Veille juridique du Centre de recherche de la gendarmerie nationale (CRGN) souligne les principaux points d'actualité juridique dans six domaines : déontologie et sécurité, droit de l'espace numérique, actualité pénale, police administrative, droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée.
« L’usage de la force armée dans la jurisprudence récente de la CEDH : l’affaire Garand et autres c. France du 6 mars 2025 », Veille juridique du CRGN, juin 2025, n° 133, pp. 6-17.
"Après avoir présenté les arrêts Ghaoui et Fraisse dans les numéros d'avril et de mai, cette chronique sera consacrée au dernier volet de ce triptyque jurisprudentiel, à savoir l'arrêt Garand c. France, rendu par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) le 6 mars 2025. Au cœur de cette affaire, il y a l'emploi de la force armée par des membres de l'Antenne du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (AGIGN) de Tours contre un fugitif retranché dans une dépendance d'un ancien corps de ferme.
Rappelons les faits. Tout commence le 24 septembre 2016, lorsqu'un détenu, Angelo Garand, ne regagne pas son lieu de détention à l'issue d'une permission de sortie." (...)
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La Veille juridique du Centre de recherche de la gendarmerie nationale (CRGN) souligne les principaux points d'actualité juridique dans six domaines : déontologie et sécurité, droit de l'espace numérique, actualité pénale, police administrative, droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée.
