Marc-Antoine Granger « L'usage de la force armée dans la jurisprudence récente de la CEDH : l'affaire Fraisse et autres c. France du 27 février 2025 »
Recherche
Publié le 4 juin 2025–Mis à jour le 4 juin 2025
Date(s)
le 2 juin 2025
Marc-Antoine Granger
« L’usage de la force armée dans la jurisprudence récente de la CEDH : l’affaire Fraisse et autres c.France du 27 février 2025 », Veille juridique du CRGN, mai 2025, n° 132, pp. 7-17.
"Comme annoncé dans le précédent numéro du mois d'avril, et en écho à l'éclairage proposé par M. le sous-préfet Jérôme Millet, cette chronique sera consacrée à l'arrêt Fraisse et autres contre France rendu le 27 février 2025 par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), en conclusion d'une longue saga juridictionnelle, les juges internes judiciaires, administratifs et même constitutionnels ayant eu antérieurement à se prononcer dans cette affaire, à un titre ou à autre. (...)
La Veille juridique du Centre de recherche de la gendarmerie nationale (CRGN) souligne les principaux points d'actualité juridique dans six domaines : déontologie et sécurité, droit de l'espace numérique, actualité pénale, police administrative, droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée.