Marc-Antoine Granger « Le gendarme, le logement en caserne et les conditions d'accueil des personnes non admises de droit »
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Publié le 16 juillet 2024
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Mis à jour le 16 juillet 2024
Date(s)
le 10 juillet 2024
Par Marc-Antoine Granger, Maître de conférences en droit public, HDR, dans Veille juridique du CREOGN, Juin 2024, n° 124, pp. 5-14.
« Le gendarme, le logement en caserne et les conditions d'accueil des personnes non admises de droit ». Note sous TA Melun, 13 déc. 2023, n° 2004648 par Marc-Antoine Granger
Veille juridique du CREOGN, juin 2024, n° 124, pp.5-14
On le sait, le principe constitutionnel de nécessaire libre disposition de la force armée, consacré dans la Constitution jurisprudentielle1, « implique que l'exercice par les militaires de certains droits et libertés reconnus aux citoyens soit interdit ou restreint »2. Tel est le cas de la liberté de choix du domicile par le gendarme qui fait l'objet d'un « cantonnement juridique »3. Il faut, en effet, rappeler l'obligation de loger en caserne, directement liée à l'état militaire4 et, en particulier, à l'obligation de disponibilité5. Cette obligation a pour (...)
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Veille juridique du CREOGN, juin 2024, n° 124, pp.5-14
On le sait, le principe constitutionnel de nécessaire libre disposition de la force armée, consacré dans la Constitution jurisprudentielle1, « implique que l'exercice par les militaires de certains droits et libertés reconnus aux citoyens soit interdit ou restreint »2. Tel est le cas de la liberté de choix du domicile par le gendarme qui fait l'objet d'un « cantonnement juridique »3. Il faut, en effet, rappeler l'obligation de loger en caserne, directement liée à l'état militaire4 et, en particulier, à l'obligation de disponibilité5. Cette obligation a pour (...)
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