Marc-Antoine Granger « La présomption d’imputabilité au service des accidents subis par les policiers et gendarmes nationaux tenus d’intervenir en dehors du service »
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Publié le 30 juin 2026
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Mis à jour le 30 juin 2026
Date(s)
le 29 mai 2026
Note sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 6 février 2026, n° 503285 — Veille juridique du CRGN, mai 2026, n° 141, p. 7-18.
Marc-Antoine Granger, Maître de conférences HDR, analyse l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 6 février 2026 (5e et 6e chambres réunies, n° 503285), relatif à la présomption d'imputabilité applicable aux accidents subis par les policiers et gendarmes nationaux tenus d'intervenir en dehors du service.
Cette contribution est publiée dans la Veille juridique du CRGN, mai 2026, n° 141, p. 7-18.
