Marc-Antoine Granger « Exclusion définitive du gardien de la paix stagiaire pour ses propos louant le courage des terroristes »
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Publié le 3 mars 2025
–
Mis à jour le 21 mars 2025
Date(s)
le 3 mars 2025
Marc-Antoine Granger
« Exclusion définitive du gardien de la paix stagiaire pour ses propos louant le courage des terroristes ». Note sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 6 janvier 2025, n° 471653, Veille juridique du CRGN, février 2025, n° 129, pp. 7-17.
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La Veille juridique du Centre de recherche de la gendarmerie nationale (CRGN) souligne les principaux points d'actualité juridique dans six domaines : déontologie et sécurité, droit de l'espace numérique, actualité pénale, police administrative, droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée. En mai 2023 a été créée la rubrique "Actualité institutionnelle et européenne" et, en avril 2024, la rubrique "Droit de l'environnement"
« Exclusion définitive du gardien de la paix stagiaire pour ses propos louant le courage des terroristes ». Note sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 6 janvier 2025, n° 471653, Veille juridique du CRGN, février 2025, n° 129, pp. 7-17.
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