Les experts du transfrontalier saluent la diffusion du « Cahier des compétences pour la coopération transfrontalière entre l'Italie et la France : santé, biodiversité, transports.»

Fruit d’une collaboration entre le CERDACFF (DITER) et son partenaire italien (ISSIRFA – CNR) ce document volumineux a été réalisé dans le cadre du programme européen INTERREG ALCOTRAITE. Il vient d’être diffusé, après avoir été présenté par ses auteurs à la réunion de clôture de la phase 1 à Lyon en novembre 2025.

La Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) a annoncé cette diffusion en ces termes :

Le projet ALCOTRAITÉ, mené dans le cadre du programme Interreg France-Italie ALCOTRA 2021-2027 avec l'ensemble des régions frontalières (Ligurie, Piémont, Vallée d’Aoste, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes) et la MOT, vise à surmonter les obstacles entravant une coopération pleine et effective, en particulier dans les domaines mis en avant par le Traité du Quirinal. Dans cette perspective, un livrable majeur et inédit vient d’être dévoilé : le « cahier des compétences pour la coopération transfrontalière entre l’Italie et la France : santé, biodiversité, transports. »

Un outil pour identifier les obstacles normatifs et institutionnels

Ce travail approfondi analyse les différentes compétences législatives et administratives des régions et collectivités territoriales italiennes et françaises. Il a été réalisé par l’Institut d’études sur les systèmes régionaux, fédéraux et les autonomies (ISSIRFA) du Conseil national de la recherche italien, en collaboration avec le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF) de l’Université de Nice, et plus précisément avec le groupe de recherche DITER – Diplomatie Territoriale. Ce cahier offre une fondation essentielle pour identifier les obstacles normatifs et institutionnels freinant les dynamiques de coopération entre les deux pays, et contribue ainsi à renforcer la cohérence et l’efficacité des interventions transfrontalières.
Le Cahier des Compétences a été mis en ligne par la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) : Découvrez les Cahiers de Compétences.

• Cahier de Compétences en Italie / Quaderno delle Competenze in Italia (bilingue)
• Cahier de Compétences en France / Quaderno delle Competenze in Francia (bilingue)
• Résumé exécutif du cahier de compétence (en français)
• Executive summary del quaderno delle competenze (in italiano)
• Tableau comparatif des compétences / Tabella comparata delle competenze (bilingue)

Jean-Baptiste Contargyris est le co-auteur pour le compte du CERDACFF (DITER) de cette étude très pertinente et novatrice. Le « Cahier des compétences » établit les fondations d'une nouvelle approche destinée à surmonter les dichotomies entre les systèmes juridiques français et italiens qui entravent la coopération franco-italienne de proximité. Sa qualité d'analyse et son utilité pratique justifient pleinement une publication prochaine.