Les 30 ans de la LOPS - 1995-2025

Présentation

Ce colloque anniversaire est dédié aux trente ans de la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité (LOPS) du 21 janvier 1995, dite loi Pasqua. Il est l’occasion de revenir sur les réflexions doctrinales suscitées par cette loi, s’agissant de la consécration d’un droit fondamental à la sécurité et du choix d’un modèle policier recentré sur une police de proximité.
En outre, sur bien des aspects, tout est présent ou en germe dans cette « loi-cadre », de sorte que, par un double regard rétrospectif et prospectif, il s’agit de saisir les mutations contemporaines du droit de la sécurité intérieure.

Au niveau institutionnel, le continuum de sécurité, sans être expressément nommé, se profile déjà à la lecture du rapport sur les orientations de la politique de sécurité. La sécurité intérieure n’est plus seulement l’affaire de l’État et, en particulier, de la police et de la gendarmerie nationales, mais aussi des armées, des douanes, des polices municipales et de la sécurité privée, qui « concourent à la sécurité générale ». La figure nouvelle d’un État à la fois producteur et régulateur de sécurité est ainsi affirmée, à travers cette logique partenariale fondée sur une pluralité de forces et d’autorités engagées au service de la sécurité. Par ailleurs, la LOPS pose la question des conditions d’exercice des activités des forces publiques de sécurité intérieure, qu’il s’agisse de la fin des tâches considérées comme indues ou de l’extension de la protection fonctionnelle aux conjoints et enfants des fonctionnaires de la police nationale.

Au niveau matériel, la LOPS est moderne puisqu’elle fait la part belle à la vidéosurveillance, devenue vidéoprotection, le législateur posant le cadre juridique général du recours à cette technologie de sécurité. Les évolutions juridiques ultérieures confirmeront cette technologisation du droit de la sécurité intérieure comme en témoignent, par exemple, l’expérimentation récente de la vidéoprotection algorithmique et le recours aux drones de surveillance.

Enfin, ce colloque permet de s’intéresser à l’ensemble des moyens mis en œuvre, depuis trente ans, pour relever les défis sécuritaires posés par le maintien de l’ordre public, l’organisation des manifestations sportives, récréatives ou culturelles, ainsi que la lutte contre l’immigration irrégulière, les trafics de stupéfiants et le terrorisme.

Le colloque se conclura par une conférence du Président Bernard Stirn, Président de section honoraire au Conseil d’État, Secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques, à 16h30.

Programme

Gratuit - Inscription obligatoire