Nouveau numéro de la Lettre du Tribunal administratif de Nice avec la contribution de membres du CERDACFF
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le 22 juin 2026
Alice Menaud, Florence Crouzatier-Durand et Marie-Odile Diemer contribuent à la 61ᵉ édition de cette lettre de jurisprudence
La 61ᵉ édition de cette lettre de jurisprudence rassemble les jugements signalés pour la période du 1er janvier au 30 avril 2026 et leurs abstracts correspondants.
Vous pourrez notamment y retrouver les commentaires de :
- Florence Crouzatier-Durand, professeure de droit public, Université Côte d'Azur, CERDACFF — Commentaire du jugement TA Nice, 16 mars 2026, n° 2400795 (p. 33)
- Alice Menaud, doctorante en droit public, Université Côte d'Azur, CERDACFF : « L'indemnisation encadrée du cocontractant en cas de résiliation unilatérale pour motif d'intérêt général » — Commentaire du jugement TA Nice, 17 mars 2026, n° 2306035 (p. 96)
- Marie-Odile Diemer, maître de conférences HDR de droit public, Université Côte d'Azur, CERDACFF : « La frontière entre les pouvoirs de police générale et spéciale vis-à-vis des mineurs non accompagnés » — Commentaire du jugement TA Nice, 28 avril 2026, n° 2502139. Ce commentaire est également disponible sur Dalloz Actualités.
La Lettre du Tribunal administratif, publiée chaque trimestre par le Tribunal administratif de Nice, a pour vocation de faire connaître — tant aux spécialistes du droit administratif qu'à un public plus large — les jugements signalés rendus par cette juridiction. Chaque édition regroupe les jugements et leurs abstracts, ainsi que les commentaires rédigés par les chercheurs du CERDACFF sur certains d'entre eux.
Elle donne ainsi accès aux solutions dégagées par le tribunal administratif sur des litiges présentant une difficulté juridique de procédure ou de fond, et/ou un intérêt pratique, éclairés par l'analyse des membres du laboratoire.
Les commentaires sont publiés dans la Revue Lexsociété, rubrique « Actualité législative et jurisprudentielle », ainsi que sur le site du Tribunal administratif de Nice.
Lettre du Tribunal Administratif de Nice n° 61 (juin 2026)Publications > Articles > Actualités législatives et jurisprudentielles
