Publié le 26 juin 2025
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Mis à jour le 8 juillet 2025
Date(s)
le 26 juin 2025
Commentaires proposés sur certains jugements par : Florence Crouzatier-Durand, Florent Courrèges, Alexandre-Chancel Funga Lufe Motema et Reuel Bomo.
La Lettre du Tribunal administratif, publiée chaque trimestre par le Tribunal administratif de Nice, a pour vocation de faire connaître non seulement aux spécialistes du droit administratif mais aussi à un public plus large, les jugements signalés rendus par cette juridiction.
Chaque édition de la lettre regroupe les jugements et les abstracts correspondants ainsi que les commentaires rédigés par les chercheurs et doctorants du CERDACFF sur certains de ces jugements.
Vous pourrez ainsi accéder, par cette lettre, aux solutions dégagées par le tribunal administratif relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique, ainsi qu'à l'éclairage apporté par les commentaires des chercheurs du CERDACFF proposés sur certains jugements.
Les commentaires sont publiés dans la Revue Lexsociété rubrique "Actualité législative et jurisprudentielle".
Chaque édition de la lettre regroupe les jugements et les abstracts correspondants ainsi que les commentaires rédigés par les chercheurs et doctorants du CERDACFF sur certains de ces jugements.
Vous pourrez ainsi accéder, par cette lettre, aux solutions dégagées par le tribunal administratif relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique, ainsi qu'à l'éclairage apporté par les commentaires des chercheurs du CERDACFF proposés sur certains jugements.
Les commentaires sont publiés dans la Revue Lexsociété rubrique "Actualité législative et jurisprudentielle".
Commentaire du jugement n°2204567 du Tribunal administratif de Nice du 4 mars 2025.
Alexandre-Chancel Funga Lufe Motema : « Prescription quadriennale, imprescriptibilité des crimes contre l’humanité et réparation des préjudices mémoriels»,
Commentaire, T.A. Nice, 6e chambre, 4 février 2025, req. n° 2406319, M. T.
Florence Crouzatier-Durand : « La carence fautive du maire à l’origine de l’engagement de la responsabilité de la commune de Biot »,
TA Nice, 4ème chambre, 15 janvier 2025, Mme D. et autres, n° 2001668.
Florent Courrèges : « COVID-19, quand la situation exceptionnelle ne modifie pas la règle, mais qu’elle la confirme »,
Commentaire des jugements TA Nice, 5ème chambre, n°2204510 et n°2205470.
Lettre du Tribunal Administratif de Nice n° 58 (juin 2025)
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