La Lettre du Tribunal Administratif de Nice n° 57

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Publié le 29 janvier 2025 Mis à jour le 29 janvier 2025
Date(s)

le 29 janvier 2025

Commentaires proposés sur certains jugements par : Reuel Bomo, Florent Courrèges, Florence Crouzatier-Durand, Marie-Odile Diemer et Florence Nicoud.

La Lettre du Tribunal administratif, publiée chaque trimestre par le Tribunal administratif de Nice, a pour vocation de faire connaître non seulement aux spécialistes du droit administratif mais aussi à un public plus large, les jugements signalés rendus par cette juridiction.

Chaque édition de la lettre regroupe les jugements et les abstracts correspondants ainsi que les commentaires rédigés par les chercheurs et doctorants du CERDACFF sur certains de ces jugements.

Vous pourrez ainsi accéder, par cette lettre, aux solutions dégagées par le tribunal administratif relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique, ainsi qu'à l'éclairage apporté par les commentaires des chercheurs du CERDACFF proposés sur certains jugements.

Les commentaires sont publiés dans la Revue Lexsociété.
 

Lettre du Tribunal Administratif de Nice n° 57 (janvier 2025)

Reuel Bomo : « Les enjeux du choix de qualification entre l'imprévision et la force majeure par le juge administratif »,
Commentaire du jugement n° 2104161 du Tribunal administratif de Nice du 1er octobre 2024.

Florent Courrèges : « Les mots d'un accord de médiation et leurs procédures : le rôle du médiateur et du juge qui homologue »,
Commentaire TA, 2ème chambre, 28 novembre 2024, Préfet des Alpes-Maritimes, n° 2303415.

Florence Crouzatier-Durand : « Le quai des États-Unis n'est pas un spot illégal, selon le tribunal administratif de Nice »,
Commentaire, TA, 2 octobre 2024, n° 2004721.

Marie-Odile Diemer : « La précision du périmètre de la tierce opposition à l'égard d'un jugement d'homologation »,
Commentaire TA, 2ème chambre, 28 novembre 2024, Mme B et autres ; Mme Y, n° 2203998 et n° 2203496.

Florence Nicoud : « La copropriété post-mortem existerait aussi - retour sur quelques considérations de droit funéraire »,
Commentaire, TA, 4ème chambre, 5 décembre 2024, Mmes G, req n° 2201706.


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