Publié le 19 décembre 2024
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Mis à jour le 19 décembre 2024
Date(s)
le 31 octobre 2024
Commentaires proposés sur certains jugements par : Levana Charbit, Florent Courrèges, Marie-Odile Diemer, Bertrand Gasiglia, Alice Menaud, Florence Nicoud.
La Lettre du Tribunal administratif, publiée chaque trimestre par le Tribunal administratif de Nice, a pour vocation de faire connaître non seulement aux spécialistes du droit administratif mais aussi à un public plus large, les jugements signalés rendus par cette juridiction.
Chaque édition de la lettre regroupe les jugements et les abstracts correspondants ainsi que les commentaires rédigés par les chercheurs et doctorants du CERDACFF sur certains de ces jugements.
Vous pourrez ainsi accéder, par cette lettre, aux solutions dégagées par le tribunal administratif relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique, ainsi qu'à l'éclairage apporté par les commentaires des chercheurs du CERDACFF proposés sur certains jugements.
Les commentaires sont publiés dans la Revue Lexsociété.
Chaque édition de la lettre regroupe les jugements et les abstracts correspondants ainsi que les commentaires rédigés par les chercheurs et doctorants du CERDACFF sur certains de ces jugements.
Vous pourrez ainsi accéder, par cette lettre, aux solutions dégagées par le tribunal administratif relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique, ainsi qu'à l'éclairage apporté par les commentaires des chercheurs du CERDACFF proposés sur certains jugements.
Les commentaires sont publiés dans la Revue Lexsociété.
Lettre du Tribunal Administratif de Nice n° 56 (octobre 2024)
Commentaire du jugement TA Nice, n° 2102045, 4 juin 2024.
Bertrand Gasiglia : « Les kinés, whatsapp et la sincérité du scrutin », Revue Lexsociété, La Lettre du Tribunal administratif n° 56, octobre 2024.
Commentaire de TA Nice, 5ème chambre, Décision du 23 juillet 2024 (N° 2401871 et 2401889)
Alice Menaud : « L'avenir incertain de la théorie de la domanialité publique virtuelle », Revue Lexsociété, La Lettre du Tribunal administratif n° 56, octobre 2024.
Commentaire du jugement : TA Nice, 25 juin 2024, n° 2305512
Levana Charbit : « Des particularités du régime fiscal de la société en participation », Revue Lexsociété, La Lettre du Tribunal administratif n° 56, octobre 2024.
Commentaire jugement TA Nice 6 juin 2024, n° 2102393
Marie-Odile Diemer : « La responsabilité du fait des attroupements comme source de réparation des dommages commis par les policiers envers les manifestants », Revue Lexsociété, La Lettre du Tribunal administratif n° 56, octobre 2024.
Commentaire sous TA Nice, 15 mai 2024, n° 2004873
Florence Nicoud : « Pouvoir de police générale du maire et prévention du risque d'éboulement : quand l'inaction du maire est fautive », La Lettre du Tribunal administratif n° 56, octobre 2024 (p. 101)
Commentaire, TA, 5ème chambre, 25 juin 2024, Mme X et autres, req n° 2001677.
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