Colloque "La conciliation fiscale", Nice, 23 et 24 octobre 2023

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Publié le 30 novembre 2023 Mis à jour le 30 novembre 2023
Date(s)

le 30 novembre 2023

Lieu(x)

Campus Trotabas

Les 23 et 24 novembre 2023, le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal sous la direction scientifique de Marie-Odile Diemer, Maître de conférences et Philippe Luppi, Maître de conférences HDR, a accueilli un colloque autour du thème "la conciliation fiscale" à la Faculté de droit et science politique dans l'Amphi Bonnecarrère.

Au croisement de deux matières, à savoir le contentieux administratif et le droit fiscal, le choix d'un thème sur la conciliation, à l'heure d'une politique de l'amiable particulièrement encouragée, ne pouvait que s'imposer. Professeurs et maîtres de conférences spécialisés sur la question mais aussi magistrats et membres de la DDFIP se sont réunis pour apporter leur éclairage sur le sujet.

Après les mots d'accueil et de remerciements du doyen Xavier Latour, de Pauline Türk, directrice du CERDACFF ainsi que du Professeur Thierry Lambert et bien évidemment Philippe Luppi et Marie-Odile Diemer, les interventions ont pu débuter. Une première table ronde s'est en effet concentrée sur la notion de recours amiables à travers toutes les branches du droit, puis une seconde table ronde a pu élargir les horizons de la conciliation fiscale en se transportant en droit comparé, l'occasion pour le professeur Renaud Bourget d'étudier la technique employée en Amérique Latine.

La journée du 24 novembre a particulièrement été consacrée aux retours pratiques avec les interventions du directeur de la DDFFIP, Monsieur J. P. Catanese et la présidente du Tribunal administratif de Nice, Madame Marianne Pouget. Les organisateurs du colloque ont pu quant à eux faire le point sur l'ensemble des comités de conciliation (Marie-Odile Diemer) et la convention judiciaire d'intérêt public (Philippe Luppi).

Les deux journées se sont déroulées devant un public nombreux comprenant notamment des avocats et il faut également saluer la présence des étudiants de M1 et M2 Droit et procédures fiscales de l'entreprise.

Programme

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