le 26 septembre 2024
Journée d'étude organisée par la chaire Urbanisme et Aménagement Durables (Université de Lorraine), sous la direction scientifique de Jimmy Meersman, Maître de conférences, chercheur associé au CERDACFF. Avec la participation de Robert Botteghi, chercheur associé au CERDACFF.
La journée d’étude consacrée aux bassins de vie transfrontaliers – organisée par la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables, en partenariat avec le GRALE et l’UniGR-Center for Border Studies – a réuni ce 26 septembre 2024 près de 200 participants à la Faculté de droit, économie et administration de Metz.
L’objectif de cette rencontre – placée sous la direction scientifique de Jimmy Meersman, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lorraine, Chercheur associé au CERDACFF – a été de proposer un dialogue interdisciplinaire et une confrontation des idées entre acteurs du terrain et universitaires sur les bassins de vie transfrontaliers, vecteurs de transformation de l’action publique territoriale.
Ces travaux seront publiés au printemps 2025.
I - LES BASSINS DE VIE TRANSFRONTALIERS, NOUVEAUX CADRES DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Table ronde n° 1 – Regards croisés sur le concept de bassins de vie transfrontaliers
Cette table ronde – présidée par Aurélien Biscaut, Secrétaire général de la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) – a permis des regards croisés sur le concept de bassins de vie transfrontaliers avec l’approche de Philippe Lacoste, Conseiller diplomatique auprès de la préfète de la région Grand Est, Sylvain Schirmann, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Strasbourg, Grégory Hamez, Professeur de géographie et d’aménagement à l’Université de Lorraine, ainsi que Nicolas Kada, Professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes.
Table ronde n° 2 – Les autorités compétentes au sein des bassins de vie transfrontaliers
Cette table ronde – présidée par Robert Botteghi, Ingénieur territorial honoraire, ancien Professeur des universités associé à l’Université Côte d’Azur, chercheur associé au CERDACFF (programme DITER) – a consisté à s’interroger sur les autorités compétentes au sein des bassins de vie transfrontaliers. Ont été présentées la compétence de l’État par Thibaud Mulier, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre, la compétence des collectivités territoriales par Jimmy Meersman, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lorraine, la compétence des groupements européens de coopération territoriale par Patrice Harster, Directeur général du GECT Eurodistrict Pamina. La possible redistribution des compétences par le droit à la différenciation territoriale a également été abordée par Nadine Dantonel-Cor, Professeure de droit public à l’Université de Lorraine.
II - LES BASSINS DE VIE TRANSFRONTALIERS, VECTEURS DE CONTINUITÉS DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Table ronde n° 1 – Continuités urbanistiques et bassins de vie transfrontaliers
Cette table ronde – présidée par Pascal Caille, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine – a eu pour objet les continuités urbanistiques, de part et d’autre de la frontière. Ont été présentés les enjeux juridiques de l’urbanisme transfrontalier par Jean-Bernard Auby, Professeur émérite de droit public de Sciences Po Paris. Puis, ont été abordés sous un angle plus pratique, la planification territoriale transfrontalière avec l’exemple du schéma de développement territorial de la Grande Région exposé par Florence Jacquey, Gérante du Secrétariat du Sommet de la Grande Région, ainsi que l’aménagement transfrontalier avec l’opération d’intérêt national Alzette-Belval présentée par Damien Nerkowski, Directeur de l’établissement public d’aménagement Alzette-Belval.
Table ronde n° 2 – Continuités environnementales et bassins de vie transfrontaliers
Cette table ronde – présidée par Jimmy Meersman, Maître de conférence en droit public à l’Université de Lorraine – a eu pour objet les continuités environnementales, de part et d’autre de la frontière. Ont été identifiés les enjeux juridiques de l’environnement transfrontalier par Philippe Billet, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin - Lyon 3. Puis, ont été abordées sous un angle plus pratique, la question des parcs naturels transfrontaliers avec l’intervention de Rita Jacob-Bauer, Directrice du Parc naturel régional des Vosges du Nord, ainsi que la problématique des rivières transfrontalières avec l’intervention de Aline Lombard, Cheffe de la délégation française des Commissions internationales pour la protection de la Moselle et de la Sarre, Adjointe au chef de service Eau, Biodiversité, Paysages de la DREAL Grand Est.
Table ronde n° 3 – Continuités du service public et bassins de vie transfrontaliers
Cette table ronde – présidée par Caroline Faure, Maître de conférences en droit public – a eu pour objet les continuités du service public, de part et d’autre de la frontière. Ont été soulignés les enjeux juridiques du service public transfrontalier par Christophe Fardet, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine. Puis, ont été abordés sous un angle plus pratique, les transports en commun transfrontaliers par Pauline Thiel, Expert juridique à la Direction du Développement Durable et des Affaires Juridiques de la Compagnie des Transports Strasbourgeois, ainsi que la police aux frontières avec l’intervention de Alain Winter, Coordinateur français du centre franco-allemand de coopération policière et douanière.
La journée s’est achevée avec les libres propos conclusifs de Aurélien Biscaut, Secrétaire général de la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT).