Jimmy Meersman « Contribution à une théorie juridique des biens communs »

La thèse de Jimmy Meersman a été réalisée sous la direction de Madame la Professeure Catherine Mamontoff et soutenue le 9 décembre 2022 à l’Université Côte d’Azur. Le jury était composé de Messieurs les Professeurs Christian Lavialle (rapporteur), Fabrice Melleray (rapporteur), Christophe Roux et Christian Vallar, ainsi que de Madame la Professeure Catherine Mamontoff. 
 

Elle a été distinguée par le prix de thèse de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), le prix de thèse « Hauriou » de l’Académie de Législation, le premier prix de thèse « Georges Dupuis » du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE), le prix de thèse de droit public de l’École doctorale DESPEG et le prix d’excellence de l’Université Côte d’Azur. 

Dans le contexte actuel de transformation profonde de la société, rares sont les domaines – environnementaux, culturels, sociaux ou encore économiques – qui ne se trouvent pas saisis au prisme des biens communs. Cependant, malgré leur puissante attraction, les biens communs ne sont pas encore directement saisis par le droit. C’est l’objet de cette thèse de droit public – la première à être consacrée aux biens communs – qui intéresse autant la doctrine publiciste et privatiste, que celle d’autres disciplines (économie, sociologie, histoire, etc.).  Ainsi, une définition et un régime des biens communs ont été proposés. Ces derniers constituent une catégorie juridique nouvelle de biens – en devenir – où les modalités d’accès apparaissent comme étant plus décisives que les modalités d’appropriation. En raison des particularités du sujet, une méthodologie spécifique de recherche a été mise en place, alliant conceptualisme et empirisme.

Jimmy Meersman est maître de conférences en droit public à l’Université de Lorraine et chercheur associé au CERDACFF.

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