Publié le 30 juin 2026
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Mis à jour le 30 juin 2026
Date(s)
le 30 avril 2026
Liberté de culte et police administrative — Veille juridique du CRGN, avril 2026, n° 140, p. 60-71
Jérôme Millet, administrateur de l'État, docteur en droit, membre du conseil d'administration de l'AFDSD et chercheur associé au CERDACFF, signe une contribution intitulée « La fermeture préfectorale d'un lieu de culte pour provocation à la haine et à la violence, prévue par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, est conforme à la Constitution », publiée dans la Veille juridique du CRGN, avril 2026, n° 140, p. 60-71.
