Jean Roos « Les établissements publics d'aménagement : le droit aménagé »

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Publié le 9 février 2024 Mis à jour le 9 février 2024
Date(s)

le 9 février 2024

Étude de Jean Roos, docteur en droit, attaché temporaire d'enseignement et de recherche (CERDACFF), dans La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales N°6, 12 février 2024