Florence Nicoud et Anne Rainaud : contributions à l'annuaire Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2026
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Publié le 21 juillet 2026
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Mis à jour le 21 juillet 2026
Date(s)
le 1 juillet 2026
Deux membres du CERDACFF ont contribué à la 30e édition du DAUH, publiée par Le Moniteur, au sein de la chronique consacrée à la protection de la nature, des risques et de l'environnement.
Florence Nicoud et Anne Rainaud ont contribué à l'annuaire Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat (DAUH) 2026, publié le 24 juin 2026 par Le Moniteur, dans la chronique « Protection de la nature, risques et environnement ». Référence annuelle du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, le DAUH propose depuis 30 ans un inventaire commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année écoulée.
Présentation de l'éditeur
La référence annuelle incontournable pour suivre et comprendre l'évolution du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat.
Publié chaque année depuis 30 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l’actualité en la matière.
Cette 30e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties :
Auteur
Le GRIDAUH (groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) est un groupement d'intérêt public de recherche entre les ministères de l'Équipement et de la Recherche, le CNRS, l'Université de Paris I, la Fédération des Offices publics de l'Habitat, le Conseil supérieur du Notariat, la Chambre des Notaires de Paris, le Barreau de Paris, l'Association française de Droit de l'Urbanisme. Il regroupe des auteurs de renom comme Yves Jégouzo, Jean-Pierre Lebreton, Hugues Périnet-Marquet, René Hostiou.
Publications > Chapitres d'ouvrage
Présentation de l'éditeur
La référence annuelle incontournable pour suivre et comprendre l'évolution du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat.
Publié chaque année depuis 30 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l’actualité en la matière.
Cette 30e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties :
- la première propose un dossier consacré au droit du patrimoine ;
- la deuxième rend compte de la publication et de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, outre-mer ;
- enfin, la troisième partie est, cette année, consacrée à l’inscription des mégalithes de Carnac au Patrimoine mondial de l’Unesco.
Auteur
Le GRIDAUH (groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) est un groupement d'intérêt public de recherche entre les ministères de l'Équipement et de la Recherche, le CNRS, l'Université de Paris I, la Fédération des Offices publics de l'Habitat, le Conseil supérieur du Notariat, la Chambre des Notaires de Paris, le Barreau de Paris, l'Association française de Droit de l'Urbanisme. Il regroupe des auteurs de renom comme Yves Jégouzo, Jean-Pierre Lebreton, Hugues Périnet-Marquet, René Hostiou.
Publications > Chapitres d'ouvrage
