Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2026

Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2026
Le Moniteur, 24 juin 2026

Présentation de l'éditeur

La référence annuelle incontournable pour suivre et comprendre l’évolution du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat.

Publié chaque année depuis 30 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l’actualité en la matière.
Cette 30^e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties :

• la première propose un dossier consacré au droit du patrimoine ;
• la deuxième rend compte de la publication et de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, outre-mer ;
• enfin, la troisième partie est, cette année, consacrée à l’inscription des mégalithes de Carnac au Patrimoine mondial de l’Unesco.

Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’habitat, le DAUH 2026 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces trois matières depuis plusieurs années.

Auteur

Le GRIDAUH  (groupement de recherche sur les institutions  et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) est un groupement d'intérêt public de recherche entre les ministères de l'Équipement et de la Recherche, le CNRS, l'Université de Paris I, la Fédération des Offices publics de l'Habitat, le Conseil supérieur du Notariat, la Chambre des Notaires de Paris, le Barreau de Paris, l'Association française de Droit de l'Urbanisme.
Il regroupe des auteurs de renom comme Yves Jégouzo, Jean-Pierre Lebreton, Hugues Périnet-Marquet, René Hostiou.