Code de la sécurité intérieure 2025

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Publié le 16 octobre 2024 – Mis à jour le 18 décembre 2024
Date(s)

le 16 octobre 2024

Parution du Code de la sécurité intérieure 2025 sous la direction de Xavier Latour et Olivier Gohin, aux éditions LexisNexis (18 septembre 2024), avec les commentaires de Xavier Latour, Jérôme Millet, Florence Nicoud, Christian Vallar

Présentation de l'éditeur

Cette 6e édition du Code de la sécurité intérieure intègre notamment :

- La loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France du 25 juillet 2024
- Le décret portant diverses mesures dans le domaine des armes du 27 juin 2024
- La loi sur la confiscation des avoirs criminels du 24 juin 2024
- Le décret modifiant l'organisation de la police nationale dans le code de la sécurité intérieure du 31 octobre 2023
- La loi Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 du 19 mai 2023

Les auteurs du Code de la sécurité intérieure 2025 :

Ce code est commenté sous la direction d’Olivier Gohin, professeur émérite de l’Université Paris - Panthéon-Assas, et de Xavier Latour, professeur à l’Université Côte d’Azur, doyen de la Faculté de droit et science politique de Nice et par des spécialistes, praticiens ou universitaires, du droit de la sécurité et de la défense.

Avec les commentaires des membres du CERDACFF :
  • Xavier Latour, Professeur à l'Université Côte d'Azur, Doyen de la Faculté de droit et science politique de Nice, pour le livre VI : Activités privées de sécurité
  • Jérôme Millet, Administrateur de l’État, ancien élève de l'EOGN, docteur en droit, chercheur associé au CERDACFF, pour le livre IV : Police nationale et Gendarmerie nationale - titre II : Gendarmerie nationale et titre III : Dispositions communes
  • Florence Nicoud, Professeur à l'Université Côte d'Azur, pour le livre II : Ordre et sécurité publics
  • Christian Vallar, Professeur à l'Université Côte d'Azur, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique de Nice, avocat au barreau de Nice, pour le livre V : Polices municipales
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