Florence Nicoud « A propos du Beauvau des polices municipales : avancée ou statu quo ? »
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Publié le 4 juin 2025
–
Mis à jour le 4 juin 2025
Date(s)
le 1 juin 2025
Florence Nicoud
« A propos du Beauvau des polices municipales : avancée ou statu quo ? », Veille juridique du CRGN, mai 2025, n° 132, pp. 74-86.
"Après un certain enlisement dû aux changements de gouvernement en 2024, le Beauvau des polices municipales est enfin remis à l'ordre du jour par le ministre associé auprès du ministre de l'Intérieur, François-Noël Buffet, à compter de février 2025. Venant de clôturer ses travaux appelés à se poursuivre néanmoins dans les mois qui viennent sous forme de consultations diverses, il est intéressant d'analyser ce qu'il en résulte (...)
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La Veille juridique du Centre de recherche de la gendarmerie nationale (CRGN) souligne les principaux points d'actualité juridique dans six domaines : déontologie et sécurité, droit de l'espace numérique, actualité pénale, police administrative, droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée.
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"Après un certain enlisement dû aux changements de gouvernement en 2024, le Beauvau des polices municipales est enfin remis à l'ordre du jour par le ministre associé auprès du ministre de l'Intérieur, François-Noël Buffet, à compter de février 2025. Venant de clôturer ses travaux appelés à se poursuivre néanmoins dans les mois qui viennent sous forme de consultations diverses, il est intéressant d'analyser ce qu'il en résulte (...)
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