Florence Crouzatier-Durand « Les conditions d'utilisation d'un local communal par une association cultuelle, un arbitrage nécessaire du Conseil d'Etat »

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Publié le 11 octobre 2024 Mis à jour le 11 octobre 2024
Date(s)

le 24 juin 2024

Par Florence Crouzatier-Durand, Professeur de droit public, dans l'AJDA n°23 du 24 juin 2024

« Les conditions d'utilisation d'un local communal par une association cultuelle, un arbitrage nécessaire du Conseil d’État, Note sous CE, 18 mars 2024, Commune de Nice c/ M.A. et autre », AJDA, 24 juin 2024, pp. 1276