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Florence Crouzatier-Durand « Les conditions d'utilisation d'un local communal par une association cultuelle, un arbitrage nécessaire du Conseil d'Etat »
Publié le 11 octobre 2024
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Mis à jour le 11 octobre 2024
Par Florence Crouzatier-Durand, Professeur de droit public, dans l'AJDA n°23 du 24 juin 2024
https://cerdacff.univ-cotedazur.fr/florence-crouzatier-durand-«-les-conditions-dutilisation-dun-local-communal-par-une-association-cultuelle-un-arbitrage-necessaire-du-conseil-detat-»