Communications de Mamadou Saliou Bah, Sarrah Ben Hassen et Prisca Obame Basseck (doctorants) - Politique(s) fiscale(s) dans l'espace francophone - Nancy 24 novembre 2022

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Publié le 10 novembre 2022 Mis à jour le 10 novembre 2022
Date(s)

le 24 novembre 2022

Lieu(x)
Salle des Assemblées, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy
Sur place ou à distance

Communications de Mamadou Saliou Bah, Sarrah Ben Hassen et Prisca Obame Basseck, doctorants du CERDACFF

Journée d'étude "Politique(s) fiscale(s) dans l'espace francophone - Étude pluridisciplinaire"

Journée de doctorants et de jeunes docteurs organisée par les jeunes chercheurs de l'Institut François Gény et de l'IRENEE

24 novembre 2022 - Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy (Université de Lorraine)
Sur place ou à distance
 



Dans presque tous les États ayant en partage l’usage du français, la politique fiscale a une dimension constitutionnelle. C’est ce qui ressort de la lecture de l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui dispose que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Pourtant, à l’analyse des faits, ces pays se caractérisent par des niveaux de développement asymétriques. C’est fort de cette réalité que la journée d’études servira de théâtre à une réflexion axée sur les questions d’institution et de légitimité des prélèvements fiscaux dans l’espace francophone.



 
Date(s)
Le 24 novembre 2022 00:00