Christian Vallar « État d'urgence en Nouvelle Calédonie : les contours d'un droit d'exception »

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Publié le 1 juin 2024 Mis à jour le 1 juin 2024
Date(s)

le 23 mai 2024

Article de Christian Vallar, Professeur agrégé de droit public, dans Le Club des Juristes, 23 mai 2024

« En quoi l'état d'urgence est-il un droit d'exception ? »
Par Christian Vallar, Professeur agrégé de droit public, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et Science  politique, Université Côte d'Azur, Directeur honoraire du laboratoire Cerdacff, Avocat au Barreau de Nice,
dans Le Club des Juristes, 23 mai 2024

En cas de crise grave menaçant les institutions, le constituant et le législateur ont prévu la possibilité de mettre en œuvre une législation d'exception, permettant l'adoption de mesures qui auraient été qualifiées d'illégales en temps normal. Ainsi en est-il de l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958, conférant les "pleins pouvoirs" au chef de l’État, et de l'article 36 sur l'état de siège visant à faire face à un péril imminent résultant d'une guerre étrangère ou d'une insurrection armée avec transfert de compétences à l'autorité militaire.

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