Appel à contributions - Colloque des doctorants du CERDACFF 2026

Le comité scientifique du colloque invite tous les doctorants volontaires à proposer une contribution sur le thème « Les valeurs du droit public ». 

Ce projet collectif est né d’une réflexion inscrite dans le cadre du séminaire doctoral du laboratoire du CERDACFF ayant eu lieu le 10 novembre 2025 et vise à préparer l’organisation d’un colloque fin 2026, suivi d’une publication des actes auprès d’un éditeur juridique. 
 

I-    Thématique proposée

La notion de valeur peut s’entendre comme un ensemble de repères fondamentaux, de référents axiologiques, irriguant le système juridique et répondant à ce qu’une société juge bon, juste, ou souhaitable. Le dictionnaire de l’Académie Française définit la valeur comme « ce que vaut une chose par rapport à d’autres au sein d’un système donné (…) par métonymie. Idée, principe, sur lesquels se fondent une personne, un groupe, pour régler leur conduite, leur action ». La frontière entre ce qu’est une valeur et ce qu’est un principe semble poreuse, et les critères permettant de distinguer l’une de l’autre ont fait, font, et feront certainement encore l’objet de nombreux débats doctrinaux.

Le droit public n'est pas une technique neutre, il est intrinsèquement lié au respect de valeurs fondamentales qui fondent, structurent et orientent le droit public dans un contexte marqué par de profondes mutations politiques, sociales, technologiques et environnementales. Le droit public renvoie aux règles régissant l'organisation et le fonctionnement d’un État, de ses collectivités locales, ainsi que les relations entretenues entre la puissance publique et les particuliers. Le droit public peut aussi être envisagé de façon internationale et européenne.

Ainsi, la thématique emporte une appréhension large du sujet et n’a ni vocation à être descriptive ni à être traitée d’un point de vue francocentré. Il s’agit au contraire d’interroger les valeurs du droit public au moyen d’une réflexion qui peut s’inscrire, selon le plan retenu par le comité scientifique, dans les axes énoncés ci-après. 

Les contributions pourront également interroger la dimension stratégique ou conflictuelle des valeurs, envisagées non seulement comme fondements du droit, mais aussi comme instrument de légitimation, de contestation ou de recomposition des ordres juridiques.

II-    Axes de réflexions

Sur le plan national, les valeurs du droit public d’un État sont généralement inscrites dans des corpus juridiques spécifiques. Par exemple, au sein du système juridique français, nous pouvons citer le triptyque : liberté, égalité, fraternité ; l’État de droit ; l’intérêt général ; la laïcité ; la démocratie etc.

Il en va de même sur le plan international, qu’il s’agisse d’une approche comparatiste, de droit étranger ou relative aux organisations internationales. A titre d’exemples, les valeurs suivantes peuvent être mentionnées : la souveraineté des États, le respect des droits fondamentaux, la dignité humaine etc.
 

Les fondements des valeurs

Cette perspective invite à s’intéresser aux origines des valeurs d’un État. D'où viennent les valeurs ? Sont-elles politiques, philosophiques, religieuses, sociales ? Existe-t-il des valeurs spécifiquement liées à certaines formes de régimes ?
 

Les fonctions et usages des valeurs

Cette perspective porte sur la mise en œuvre des valeurs, leur utilité, leur mobilisation, leur contestation, leur distinction avec les principes et les éventuels conflits qui peuvent opposer plusieurs valeurs. A ce titre, plusieurs questions peuvent se poser : une valeur est-elle pré-juridique, juridiquement consacrée ou juridiquement opératoire ? Les valeurs sont-elles des fondements, des objectifs, des critères d'interprétation ou des instruments de légitimation ? Assiste-t-on à une juridicisation des valeurs ? Comment les valeurs interviennent-elles en droit public ? Comment le juge mobilise-t-il les valeurs (interprétation, contrôle, conciliation...) ? Les valeurs sont-elles hiérarchisées ? Peuvent-elles entrer en conflit ? Peuvent-elles être contestées ?
 

La globalisation des valeurs

Cette perspective permet d'apprécier les valeurs à une échelle globale. Est-ce que les valeurs circulent entre les ordres juridiques (national, européen, international) ? Comment circulent-elles ? Existe-t-il des « valeurs communes » ? Le sont-elles véritablement ? Les valeurs sont-elles un vecteur d'universalisation ou de tensions identitaires ?
 

La mutation des valeurs

Une telle approche permet de s’intéresser aux transformations subies par les valeurs en raison par exemple d’une transformation des régimes politiques, des idéologies politiques et d’une évolution des sociétés contemporaines, liée à de multiples facteurs. Assistons-nous à l'émergence de nouvelles valeurs (environnementale, numérique, relative à l'inclusion, à la transparence...) ? Assistons-nous à la redéfinition des valeurs classiques (État de droit, démocratie, égalité...) ?

III-    Modalités de soumission des contributions 

Les doctorants intéressés sont invités à transmettre leur proposition avant le 1er juin 2026 à l'adresse électronique suivante : colloque.doctorants.cerdacff@gmail.com

Le comité scientifique contactera les doctorants dont les propositions auront été retenues avant le 1er juillet 2026.

La proposition devra comprendre : une brève biographie ; 5 mots-clés ; un résumé de la contribution envisagée (3000 caractères max, espaces compris).

Les membres du Comité scientifique,
Lévana Charbit, Alice Menaud, Yonnel Moubele

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