Alice Menaud « L'indemnisation encadrée du cocontractant en cas de résiliation unilatérale pour motif d'intérêt général »
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Publié le 15 juillet 2026
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Mis à jour le 15 juillet 2026
Date(s)
le 1 juillet 2026
Une contribution à La Lettre du Tribunal administratif de Nice, n° 61, publiée dans la revue en ligne Lexsociété
Alice Menaud, doctorante en droit public au CERDACFF, signe une note sous le jugement du Tribunal administratif de Nice du 17 mars 2026 (n° 2306035).
Cette contribution est publiée dans la Revue Lexsociété de l'Université Côte d'Azur, 2026, La Lettre du Tribunal administratif de Nice, n° 61.
