« La conciliation fiscale »

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Publié le 5 mai 2024 Mis à jour le 5 mai 2024
Date(s)

le 25 avril 2024

Parution des actes du colloque du CERDACFF « La conciliation fiscale » sous la direction de Marie-Odile Diemer et Philippe Luppi

Après la publication de deux contributions au JCP A du 8 avril 2024 (R. Bousta et T. Goujon-Bethan), la suite des actes du colloque sur "La conciliation fiscale" (Nice, 23 et 24 novembre 2023) vient de paraître à la Revue de droit fiscal n° 17-18 du 25 avril 2024 sous la direction de Marie-Odile Diemer et Philippe Luppi.

Les contributions :

Parues dans la revue La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, n° 14, 8 avril 2024
  • R. Bousta - La place des recours amiables en droit public
  • T. Goujon-Bethan - La place des modes amiables en droit privé sous le prisme du contentieux fiscal
Parues dans la Revue de droit fiscal n° 17-18 du 25 avril 2024
  • Marie-Odile Diemer, Philippe Luppi - La conciliation fiscale
  • Céline Bas - La place des recours amiables en droit fiscal interne
  • Thierry Lambert - Les recours amiables dans l'ordonnancement juridique fiscal international
  • Christophe de la Mardière - Les recours amiables en droit fiscal européen
  • Marie-Odile Diemer - Les comités de conciliation dans tous leurs états
  • Marianne Pouget - La médiation en contentieux fiscal
  • Frédéric Reverchon - Le rôle du conciliateur fiscal départemental et du médiateur des ministères économiques et financiers
  • Patrick Soli - L'expérience de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
  • Claire Gelineau - Le rôle des commissions fiscales dans la résolution des litiges. Quel intérêt pour le contribuable ?
  • Violette de Laporte - Le rôle et l'intérêt des commissions fiscales de conciliation : l'expérience de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
  • Mickaël Kleyer - L'expérience de la commission de conciliation des Alpes-Maritimes
  • Philippe Luppi - La convention judiciaire d'intérêt public au service de la conciliation fiscale : un exemple topique de justice négociée ou d'injustice fiscale ?